schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales des agglomérations d'assainissement Sud Savoureuse et Vézelois-Meroux

grand Belfort Communauté d'agglomérati

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
2023-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Numéro d'enregistrement national: 20006905200013
Adresse postale: place d'armes
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales des agglomérations d'assainissement Sud Savoureuse et Vézelois-Meroux 22gb041”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est limité à un. Si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur Sud Savoureuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 - belfort
Description du marché:
“schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération d'assainissement Sud Savoureuse”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur Vézelois-Meroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération d'assainissement de Vézelois-Meroux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): belfort

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 194-548986 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 221 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 Belfort
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548986

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22gb041l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: schéma directeur Sud Savoureuse
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 140 Rue du Logelbach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68025
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 835 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22gb041l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: schéma directeur Vézelois-Meroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: oxya Conseil
Adresse postale: 10 Rue du 152 ème Ri
Commune postale: Gerardmer
Code postal: 88400
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 386 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 045-130799 (2023-02-27)