schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Sda cc bresse et saone
Brève description:
“schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le...”
Brève description
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299180
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“la proposition de variante libre est autorisée.”
Source: OJS 2022/S 107-299180 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 491 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011591
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299180
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-011591 (2023-01-03)