schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône

com. Com. Bresse & SAONE

schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réalités environnement

Qui ?

• com. Com. Bresse & SAONE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Sda cc bresse et saone
Brève description:

schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La mission confiée est la suivante : - phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ; - phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ; - phase 3 : Investigations complémentaires - phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. Com. Bresse & SAONE
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage-le-Chatel
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbresseetsaone.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 385368066 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299180
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Exigences minimales requises : Les variantes pourront porter uniquement sur les articles 14.3 - 17 - 18 - 19 du CCTP et sur le planning agencement de ces missions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

La mission confiée est la suivante :

- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;

- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;

- phase 3 : Investigations complémentaires

- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif.

Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables

Valeur totale estimée: 522 855 EUR 💰
Brève description:

la mission confiée est la suivante :

- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif

Valeur estimée hors TVA: 522 855 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

la proposition de variante libre est autorisée.

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s).

Exigences minimales requises : Les variantes pourront porter uniquement sur les articles 14.3 - 17 - 18 - 19 du CCTP et sur le planning agencement de ces missions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: dématérialisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007137100187
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299180 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011591
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299180
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - phase 3 : Investigations complémentaires ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: realites environnement
Numéro d'enregistrement national: 50844443700026
Adresse postale: 165 Allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478284602 📞
Courrier électronique: environnement@realites-be.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.realites-be.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 491 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les membres correspondant aux entités ayant choisi de participer au grouypement pour la réalisation des prestations objet de la consultation
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Pays: Ain 🏙️
Contact
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaine.fr 📧
Source: OJS 2023/S 005-011591 (2023-01-03)

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