schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et...”
Titre
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
SDA CC BRESSE ET SAONE
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le...”
Brève description
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 522 855 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
Description du marché:
“la mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
-...”
Description du marché
la mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 855 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la proposition de variante libre est autorisée.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une...”
Informations complémentaires
la proposition de variante libre est autorisée.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s).
Exigences minimales requises : Les variantes pourront porter uniquement sur les articles 14.3 - 17 - 18 - 19 du CCTP et sur le planning agencement de ces missions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dématérialisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2022/S 107-299180 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“les membres correspondant aux entités ayant choisi de participer au grouypement pour la réalisation des prestations objet de la consultation”
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Téléphone: +33 385368066📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 408 💰
Description
Description du marché:
“la mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
-...”
Description du marché
la mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires ;
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299180
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: realites environnement
Numéro d'enregistrement national: 50844443700026
Adresse postale: 165 Allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478284602📞
Courrier électronique: environnement@realites-be.fr📧
Fax: +33 474003697 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.realites-be.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 408 💰
Source: OJS 2023/S 005-011591 (2023-01-03)