rn19 - calmoutier-Amblans - etude d'impact et dossier de demande d'autorisation unique environnementale
DREAL BFC/SG/DAJCP
les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale. Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-20 | Avis de marché |
| 2022-07-21 | Informations complémentaires |
| 2022-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052752&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340039
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la dreal bfc
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC - STM / DFAP Pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269 25005 BESANÇON Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 3818226001 📞
Source: OJS 2022/S 120-340039 (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale. Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052752&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340039
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70).Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale.Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la dreal bfc
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC - STM / DFAP Pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269 25005 BESANÇON Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 3818226001 📞
Source: OJS 2022/S 120-340039 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407334
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340039
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407334 (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407334
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340039
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407334 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DrealBFC-22-RN19-CA-EI
Valeur totale du marché: 321725.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647370
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
marché attribué à un groupement solidaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu des documents demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macédonio MELLONI
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com/ 🌏
Nom: lee Conseil SAS
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.lee-sormea.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 321725.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 225-647370 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DrealBFC-22-RN19-CA-EI
Valeur totale du marché: 321725.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647370
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
marché attribué à un groupement solidaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu des documents demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macédonio MELLONI
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com/ 🌏
Nom: lee Conseil SAS
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.lee-sormea.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 321725.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 225-647370 (2022-11-17)
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