les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale. Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn19 - calmoutier-Amblans - etude d'impact et dossier de demande d'autorisation unique environnementale”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale. Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70).Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale.Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la dreal bfc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818226001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 120-340039 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25/07/2022
Nouvelle valeur
Texte: 01/08/2022
Source: OJS 2022/S 142-407334 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn19 - calmoutier-Amblans - etude d'impact et dossier de demande d'autorisation unique environnementale
DrealBFC-22-RN19-CA-EI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321725.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu des documents demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000165414
Titre: rn19 - etude d'impact projet Calmoutier-Amblans
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macédonio MELLONI
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lee Conseil SAS
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.lee-sormea.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321725.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché attribué à un groupement solidaire
Source: OJS 2022/S 225-647370 (2022-11-17)