risques statutaires

Ville de Naintré

assurance risques statutairesgroupement de commandescommune et c.c.a.s de naintré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

• Ville de Naintré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

assurance risques statutairesgroupement de commandescommune et c.c.a.s de naintré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Naintré
Adresse postale: 19 place Gambetta
Code postal: 86530
Commune postale: Naintré
Contact
Adresse Internet: http://naintre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@naintre.fr 📧
Téléphone: +33 549900365 📞
Fax: +33 549191163 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128892
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 285 000 EUR 💰
Brève description: marchés de prestations de services d'assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860174800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Naintré
Numéro d'enregistrement national: 26860049100016
Adresse postale: 5 rue Jacques Duclos
Commune postale: Naintre
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 054990020 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-128892 (2022-03-07)

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