Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Naintré
Numéro d'enregistrement national: 21860174800013
Adresse postale: 19 place Gambetta
Commune postale: Naintré
Code postal: 86530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549900365📞
Courrier électronique: mairie@naintre.fr📧
Fax: +33 549191163 📠
Région: Vienne🏙️
URL: http://naintre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Naintré
Numéro d'enregistrement national: 26860049100016
Adresse postale: 5 rue Jacques Duclos
Commune postale: Naintre
Téléphone: +33 054990020📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance risques statutairesgroupement de commandescommune et c.c.a.s de naintré”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 285 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: marchés de prestations de services d'assurances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-128892 (2022-03-07)