révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de l'etat Initial de l'environnement) et Elaboration du PADD (Evaluation environnementale et des orientations du Padd) 2- projet d'aménagement : OAP thématiques et OAP sectorielles et POA 3- traduction : zonage, règlement écrit et cahiers communaux 4- elaboration du dossier Plui-H et approbation. La durée prévisionnelle globale du marché est de 40 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et se termine à l'achèvement de l'ensemble des missions de la phase 4. L'Approbation du Plui-H devra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'agglomération de décembre 2025 au plus tard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'habitat (Pluih) de Haut-Bugey Agglomération
2022-50”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de...”
Brève description
révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de l'etat Initial de l'environnement) et Elaboration du PADD (Evaluation environnementale et des orientations du Padd) 2- projet d'aménagement : OAP thématiques et OAP sectorielles et POA 3- traduction : zonage, règlement écrit et cahiers communaux 4- elaboration du dossier Plui-H et approbation. La durée prévisionnelle globale du marché est de 40 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et se termine à l'achèvement de l'ensemble des missions de la phase 4. L'Approbation du Plui-H devra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'agglomération de décembre 2025 au plus tard
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'habitat (Pluih) de Haut-Bugey Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
des minima sont attendus en termes de compétences métier (Cf article 2.2 du Rc)
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 172-487578 (2022-09-02)