Objet Champ d'application du marché
Titre: replacement programme assurance CONSTRUCTION
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Replacement de l’assurance construction du Groupe SNCF
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 : RCD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilite civile decennale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 + 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2 : RC 1ère ligne du programme : montant des garanties 10 millions euros par sinistre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE de 1ère LIGNE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 3 : RC 2ème ligne du programme : montant des garanties 10 millions euros par sinistre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE de 2
ème LIGNE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants:
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants:
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du Commerce
et des Sociétés
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses co-traitants" dûment
complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel
global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel
global et le chiffre d'affaires relatif aux prestation faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer les opérations
d'assurance délivré en application du Code des Assurances ou de toute autre autorisation délivrée en
application d'une législation étrangère équivalente
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le code des
assurances
Seules les entreprises d'assurance constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'Union
Européenne et agréées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire
acte de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un prochain avis en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La Société Nationale SA SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et pour le compte de
SA SNCF VOYAGEURS, SA SNCF RESEAU, SA SNCF Gares et...”
La Société Nationale SA SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et pour le compte de
SA SNCF VOYAGEURS, SA SNCF RESEAU, SA SNCF Gares et Connexions et SNCF FRET.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la
commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du
représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI par un représentant
du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de
justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposées sur Provigis (
plateforme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de
non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont
précisées en Section I.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans
être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la
plateforme ( accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). pour toute autre question, le candidat doit
contacter l'acheteur dont les coordonnées sont précisées au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux
marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout autre échange d'information doivent être rédigés en français.
Tout complément d'information pourra être obtenu par écrit ou par courriel auprès de notre courtier et
conseil Grassavoye :
Claude NOEL : claude.noel@grassavoye.com
Pierre-Hadrian NAVARRE : pierre.hadrian.navarre@grassavoye.com
Isabelle ANDRE : isabelle.andre@grassavoye.com
Sihem BISSAAD CHERIGUENE : sihem.bissaad.cheriguene@grassavoye.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 102-287160 (2022-05-24)