Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324583737📞
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr📧
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.habitat08.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: HABITAT 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr📧
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: HABITAT 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr📧
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08 (256 personnes au 26 juillet 2022)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Prochain avis de marché lancé second semestre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références : Code des Assurances, Code de la Sécurité Sociale, Code la Mutualité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvel avis de marché lancé le second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2022/S 176-498421 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 034 341 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15043
Titre:
“Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08 (256 personnes au 26 juillet 2022)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 000
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 034 341 💰
Source: OJS 2022/S 236-679494 (2022-12-02)