Renouvellement des polices d'assurance des Chemins de Fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1er et 2em ligne, responsabilité civile des mandataires sociaux ainsi que qu'une individuelle accident pour le compte des Chemins de Fer de la Corse.
une note de présentation descriptive est jointe au présent avis.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les pièces du Dce complet seront transmises aux candidats retenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON France

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Sf-0003
Brève description:

Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1er et 2em ligne, responsabilité civile des mandataires sociaux ainsi que qu'une individuelle accident pour le compte des Chemins de Fer de la Corse. une note de présentation descriptive est jointe au présent avis. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les pièces du Dce complet seront transmises aux candidats retenus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Adresse postale: 20 Place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085951
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Ce lot comporte une option pertes de recettes : l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes(notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de six (6) mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une note de présentation descriptive est jointe au présent avis.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les pièces du Dce complet seront transmises aux candidats retenus

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour des durées de 1 an sans que la durée total du contrat n'excède 3 ans

Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou

options :

- Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option.

- Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée.

- Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option.

elles sont décrites dans les lots correspondants

Intitulé du lot: Dommages aux biens - bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens - bris de machines et risques annexes (avec option)
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une option pertes de recettes : l'assureur garantit à l'assuré le paiement

d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes(notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de six (6) mois

Intitulé du lot: Responsabilité civile 1ere ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile 1ere ligne et risques

annexes (avec variante exigée)

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs

Intitulé du lot: Responsabilité civile 2eme ligne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile 2eme ligne et risques annexes (avec variante exigée et option)

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte également une option relative à l'augmentation du montant des garanties

Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile mandataires sociaux
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 Place de la garebp 237 20200 - Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

dernier rapport financier publié

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux compagnies et mutuelles d'assurances ou de pré-assurance, aux courtiers d'assurance en conformité avec la législation d'un état membre de l'Ue et agrées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent soumettre une candidature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres - paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2022/S 033-085951 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1770318.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374812
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085951
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 092 840 EUR 💰
392863.5 EUR 💰
238870.8 EUR 💰
41951.25 EUR 💰
3793.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia

Source: OJS 2022/S 131-374812 (2022-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)