Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1er et 2em ligne, responsabilité civile des mandataires sociaux ainsi que qu'une individuelle accident pour le compte des Chemins de Fer de la Corse.
une note de présentation descriptive est jointe au présent avis.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les pièces du Dce complet seront transmises aux candidats retenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des polices d'assurance des Chemins de Fer de la Corse
2022-Sf-0003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1er et 2em ligne,...”
Brève description
Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1er et 2em ligne, responsabilité civile des mandataires sociaux ainsi que qu'une individuelle accident pour le compte des Chemins de Fer de la Corse.
une note de présentation descriptive est jointe au présent avis.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les pièces du Dce complet seront transmises aux candidats retenus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 Place de la garebp 237 20200 - Bastia
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour des durées de 1 an sans que la durée total du contrat n'excède 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou
options :
- Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option.
- Concernant le lot 3, ce dernier...”
Description des options
Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou
options :
- Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option.
- Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée.
- Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option.
elles sont décrites dans les lots correspondants
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens - bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens - bris de machines et risques annexes (avec option)
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une option pertes de recettes : l'assureur garantit à l'assuré le paiement
d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes(notamment...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une option pertes de recettes : l'assureur garantit à l'assuré le paiement
d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes(notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de six (6) mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 1ere ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile 1ere ligne et risques
annexes (avec variante exigée)
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 2eme ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile 2eme ligne et risques annexes (avec variante exigée et option)”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte également une option relative à l'augmentation du montant des garanties
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Individuelle accident
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature dûment complétée,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
dernier rapport financier publié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres - paiement direct.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux compagnies et mutuelles d'assurances ou de pré-assurance, aux courtiers d'assurance en conformité avec la législation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux compagnies et mutuelles d'assurances ou de pré-assurance, aux courtiers d'assurance en conformité avec la législation d'un état membre de l'Ue et agrées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent soumettre une candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085951 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1770318.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085951
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Flotte automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Titre: Dommages aux biens - bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 840 💰
3️⃣
Titre: Responsabilité civile 1ere ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392863.5 💰
4️⃣
Titre: Responsabilité civile 2eme ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238870.8 💰
5️⃣
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41951.25 💰
6️⃣
Titre: Individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3793.2 💰