réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'evry- marché public de services d'assurances

Établt public du campus de Jussieu

la présente consultation concerne un marché public de services d'assurances, alloti en deux lots, pour la restructuration et la réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'evry. Lot 1 : dommages ouvrage (Do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr) Lot 2 : responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maf
• Verspieren SA

Qui ?

• Établt public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2022-09-13	Informations complémentaires
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO027/2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469299
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages ouvrage (Do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages ouvrage (Do) et responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr)

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

s'Il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F,F
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469299 (2022-08-24)

Informations complémentaires (2022-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507347
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469299
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507347 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98202.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322203
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: verspieren sa
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: maf
Adresse postale: 189 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 98202.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 102-322203 (2023-05-25)

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