la présente consultation concerne un marché public de services d'assurances, alloti en deux lots, pour la restructuration et la réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'evry. Lot 1 : dommages ouvrage (Do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr) Lot 2 : responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'evry- marché public de services d'assurances
AOO027/2022”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché public de services d'assurances, alloti en deux lots, pour la restructuration et la réhabilitation du bâtiment...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché public de services d'assurances, alloti en deux lots, pour la restructuration et la réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'evry. Lot 1 : dommages ouvrage (Do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr) Lot 2 : responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages ouvrage (Do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“dommages ouvrage (Do) et responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“s'Il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
s'Il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F,F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 165-469299 (2022-08-24)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 165-469299
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/10/2022 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 26 septembre 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 10 octobre 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 179-507347 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98202.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 responsabilite civile du maitre D'Ouvrage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 dommages ouvrage (do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (cnr)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: maf
Adresse postale: 189 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98202.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 102-322203 (2023-05-25)