le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des taux de cotisation cadres/non cadres appliqués sur la masse salariale. Au 1er janvier 2022, Tisseo comptait 2 722 personnes.La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond aux cotisations nettes 2020 pour les 2 régimes cadres et non cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: régimes de prévoyance pour le personnel Tisseo
Cl22-032
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat...”
Brève description
le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des taux de cotisation cadres/non cadres appliqués sur la masse salariale. Au 1er janvier 2022, Tisseo comptait 2 722 personnes.La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond aux cotisations nettes 2020 pour les 2 régimes cadres et non cadres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 521 693 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat...”
Description du marché
le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des taux de cotisation cadres/non cadres appliqués sur la masse salariale. Au 1er janvier 2022, Tisseo comptait 2 722 personnes.La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond aux cotisations nettes 2020 pour les 2 régimes cadres et non cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 693 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des durées de 1 an dans les conditions...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des durées de 1 an dans les conditions du cahier des clauses administratives
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisecopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.En cas de coassurance, document original de délégation consentie par les coassureurs à l'apériteur.Pour les intermédiaires en assurance : Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers);et mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: selon les dispositions du Code de la Commande Publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la nature du groupement est libre. Pour justifier des capacités sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la nature du groupement est libre. Pour justifier des capacités sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis à vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases: phase candidatures et phase offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Les candidats disposent des documents contractuels en version projet. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit avec soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : seules les 3 entreprisesles mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 109-309346 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564 972 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-309346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220107
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: carcept Prevoyance
Adresse postale: 4 Rue Georges Picquart
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 972 💰
“le marché a été attribué au groupement Carcept Prevoyance / Generation pour un estimé annuel de 564 972 euro(s) (T.T.C.).Le marché est consultable dans les...”
le marché a été attribué au groupement Carcept Prevoyance / Generation pour un estimé annuel de 564 972 euro(s) (T.T.C.).Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 250-731785 (2022-12-23)