Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La simplification et l’optimisation du régime Frais de santé,
• L’optimisation du régime de Prévoyance décès,
• Le pilotage des régimes Frais de santé et Prévoyance décès,
• Le suivi de la qualité de service du prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-M672
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime...”
Brève description
Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409574
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-409574 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224719
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409574
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-224719 (2023-04-12)