Régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CTS
Compagnie des transports strasbourgeois
Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La simplification et l’optimisation du régime Frais de santé,
• L’optimisation du régime de Prévoyance décès,
• Le pilotage des régimes Frais de santé et Prévoyance décès,
• Le suivi de la qualité de service du prestataire.
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
| 2023-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-M672
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409574
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément APCR services d'assurance ou équivalent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 143-409574 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-M672
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La simplification et l’optimisation du régime Frais de santé,
• L’optimisation du régime de Prévoyance décès,
• Le pilotage des régimes Frais de santé et Prévoyance décès,
• Le suivi de la qualité de service du prestataire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409574
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Afficher plus
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La simplification et l’optimisation du régime Frais de santé,
• L’optimisation du régime de Prévoyance décès,
• Le pilotage des régimes Frais de santé et Prévoyance décès,
• Le suivi de la qualité de service du prestataire.
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euros sur la durée du contrat (60 mois).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans ferme (60 mois).
Il débutera à compter du 1er janvier 2023.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément APCR services d'assurance ou équivalent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 143-409574 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224719
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409574
Numéro JO-S: 75
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outil de pilotage et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du régime et services associés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre des régimes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Taux de cotisation et pérennité des réponses tarifaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Niveau des frais et conditions financières
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Malakoff humanis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2023/S 075-224719 (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224719
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409574
Numéro JO-S: 75
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outil de pilotage et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du régime et services associés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre des régimes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Taux de cotisation et pérennité des réponses tarifaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Niveau des frais et conditions financières
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Malakoff humanis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2023/S 075-224719 (2023-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)