Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La simplification et l’optimisation du régime Frais de santé,
• L’optimisation du régime de Prévoyance décès,
• Le pilotage des régimes Frais de santé et Prévoyance décès,
• Le suivi de la qualité de service du prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
Téléphone: +333 88777027📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CTS
2022-M672”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime...”
Brève description
Le présent accord cadre porte sur les prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire, conformément aux articles L 242-1 et L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 83 du Code Général des Impôts, pour 1600 salariés cadres et non-cadres (3200 bénéficiaires) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La simplification et l’optimisation du régime Frais de santé,
• L’optimisation du régime de Prévoyance décès,
• Le pilotage des régimes Frais de santé et Prévoyance décès,
• Le suivi de la qualité de service du prestataire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euros sur la...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euros sur la durée du contrat (60 mois).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans ferme (60 mois).
Il débutera à compter du 1er janvier 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément APCR services d'assurance ou équivalent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 143-409574 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outil de pilotage et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du régime et services associés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre des régimes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Taux de cotisation et pérennité des réponses tarifaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Niveau des frais et conditions financières
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409574
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Malakoff humanis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 075-224719 (2023-04-12)