régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit

INST NAL recherches archéologiques PRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Qui ?

• INST NAL recherches archéologiques PRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 018SE2022
Brève description:

régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001390&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156880
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 018se2022. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses poséesle dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no018se2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

le régime complémentaire frais de santé est à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit. Sont garantis tous les actes et frais ayant fait l'objet d'une intervention d'un des régimes de base de la Sécurité sociale, au titre de la législation maladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que certains actes non remboursés par la Sécurité sociale, mais ayant un lien avec les risques couverts par le régime légal et précisés dans le tableau de garanties

Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite reconductible de façon expresse 1 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois

Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

le régime de protection sociale complémentaire prévoyance est à caractère collectif et à Adhésion obligatoire concernant l'ensemble du personnel. La couverture prévoyance comporte les diverses garanties suivantes : Décès (capital & rente éducation), Invalidité et Incapacité

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon express 1 fois 12 mois, sans que sa durée totale excède 60 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine y compris Corse, et Doms

france métropolitaine y compris Corse, Doms

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement - pour le(s) organisme(s) assureur(s) : une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des risques sante (lot 1) et/ou prévoyance (lot 2)- pour l'éventuel courtier, une copie de l'attestation ORIAS et le mandat donné par l'organisme assureur- pour l'éventuel délégataire de gestion, une copie de l'attestation ORIAS et une copie de la convention de délégation de gestion administrative liant l'assureur et le délégataire de gestion

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours de 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires propres aux contrats collectifs à adhésion obligatoire des 3 derniers exercices pour les risques santé (lot 1) et/ou les risques prévoyance (lot 2). Ces chiffres d'affaires portent sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code de la mutualité, code des assurances et code de la sécurité sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège Inrap

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il est renouvelable dans un délai maximal de 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156880 (2022-03-21)

Informations complémentaires (2022-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204212
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156880
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-204212 (2022-04-11)

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