Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit
018SE2022”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine y compris Corse, et Doms
Description du marché:
“le régime complémentaire frais de santé est à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit. Sont...”
Description du marché
le régime complémentaire frais de santé est à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit. Sont garantis tous les actes et frais ayant fait l'objet d'une intervention d'un des régimes de base de la Sécurité sociale, au titre de la législation maladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que certains actes non remboursés par la Sécurité sociale, mais ayant un lien avec les risques couverts par le régime légal et précisés dans le tableau de garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite reconductible de façon expresse 1 fois 12...”
Description des renouvellements
marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite reconductible de façon expresse 1 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine y compris Corse, Doms
Description du marché:
“le régime de protection sociale complémentaire prévoyance est à caractère collectif et à Adhésion obligatoire concernant l'ensemble du personnel. La...”
Description du marché
le régime de protection sociale complémentaire prévoyance est à caractère collectif et à Adhésion obligatoire concernant l'ensemble du personnel. La couverture prévoyance comporte les diverses garanties suivantes : Décès (capital & rente éducation), Invalidité et Incapacité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon express...”
Description des renouvellements
marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon express 1 fois 12 mois, sans que sa durée totale excède 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement - pour le(s) organisme(s) assureur(s) : une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des risques sante (lot 1) et/ou prévoyance (lot 2)- pour l'éventuel courtier, une copie de l'attestation ORIAS et le mandat donné par l'organisme assureur- pour l'éventuel délégataire de gestion, une copie de l'attestation ORIAS et une copie de la convention de délégation de gestion administrative liant l'assureur et le délégataire de gestion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours de 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires propres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours de 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires propres aux contrats collectifs à adhésion obligatoire des 3 derniers exercices pour les risques santé (lot 1) et/ou les risques prévoyance (lot 2). Ces chiffres d'affaires portent sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code de la mutualité, code des assurances et code de la sécurité sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Inrap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il est renouvelable dans un délai maximal de 5 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 018se2022. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses poséesle dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no018se2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-156880 (2022-03-21)
Informations complémentaires (2022-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-156880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV,2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-204212 (2022-04-11)