régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit

INST NAL recherches archéologiques PRE

régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-21 Avis de marché
2022-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Téléphone: +33 140088045 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.inrap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001390&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit 018SE2022”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'inrap et leurs ayants droit”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine y compris Corse, et Doms
Description du marché:
“le régime complémentaire frais de santé est à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit. Sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite reconductible de façon expresse 1 fois 12...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine y compris Corse, Doms
Description du marché:
“le régime de protection sociale complémentaire prévoyance est à caractère collectif et à Adhésion obligatoire concernant l'ensemble du personnel. La...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023. A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon express...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours de 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires propres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code de la mutualité, code des assurances et code de la sécurité sociale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Inrap

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il est renouvelable dans un délai maximal de 5 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-156880 (2022-03-21)
Informations complémentaires (2022-04-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-156880

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV,2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-204212 (2022-04-11)