réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2022_16
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mlPvPUok_v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mlPvPUok_v&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505916
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“il ne pourra être attribué au maximum que 2 lots à un même soumissionnaire. Si un soumissionnaire est classé premier sur plus de 2 lots, il se verra...”    Afficher plus
Intitulé du lot: ville de Nîmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 700 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes :-...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Intitulé du lot: communes de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole hors Ville de Nîmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : -...”    Afficher plus
Intitulé du lot: autres communes du territoire de l'eptb Vistre Vistrenque
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Gard”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: caissargues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mlPvPUok_v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-505916 (2022-09-12)