l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant
2022_16
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il ne pourra être attribué au maximum que 2 lots à un même soumissionnaire. Si un soumissionnaire est classé premier sur plus de 2 lots, il se verra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il ne pourra être attribué au maximum que 2 lots à un même soumissionnaire. Si un soumissionnaire est classé premier sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots les plus importants en termes de valeur financière. Le 3ème lot sera alors attribué au soumissionnaire arrivant immédiatement après, soit à celui classé en 2ème position
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 700 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes :-...”
Description du marché
le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 700 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes :- sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,- établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté,- conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole hors Ville de Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : -...”
Description du marché
le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : - sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté, - conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres communes du territoire de l'eptb Vistre Vistrenque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : -...”
Description du marché
le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : - sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté,- conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires (animation de dispositif, diagnostic inondation, accompagnement technique et administratif à la réalisation des mesures de mitigation).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services :-De personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de l'hydraulique (détermination du risque propre à la parcelle et des risques naturels (procédure d'alerte, PFMS, etc.) ; -De personne(s) qualifiée(s) dans le domaine des composantes structurelles d'un bâtiment (BET structure) ;-De personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de la topographie (relevés, cartographie, etc.) ; -De personne(s) qualifiée(s) dans les domaines de l'animation et de la communication ; -De personne(s) compétente(s) en matière de montage administratif et technique de dossiers de demande de subventions et de paiements auprès des différents partenaires ;-De personne(s) compétente(s) en matière de cartographie (Sig). -Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents : Géomètres-Experts : Attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres-experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caissargues
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 179-505916 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_16_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Nîmes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mayane Eau et Sociétés
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://mayane.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de géomètre-expert
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_16_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole hors Ville de Nîmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_16_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: autres communes du territoire de l'eptb Vistre Vistrenque
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 30 rue Nationale
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
URL: https://osgapi.com🌏
Nom: cge
Adresse postale: 104 chemin des Tilleuls
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
URL: https://www.geometre-ales.fr/🌏
Nom: bet vial
Adresse postale: 115 Allée Norbert Wiener
URL: http://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-117139 (2023-02-21)