consultation lancée par un groupement de commandes.Fournir le récolement en classe A des réseaux sensibles et non sensibles conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux. Il s'impose :- lot 1, dans le cadre des études et des travaux entrepris par les services de Lmm et de la ville du Mans.- Lot 2 ,dans le cadre réglementaire de l'exploitation des réseaux électriques et de communication afin d'obtenir une cartographie précise pour la gestion patrimoniale (éclairage, signalisation lumineuse, contrôles d'accès, mise en lumière..).Ces opérations de détection ou de recherche intrusive correspondent à environ 800 km de linéaire de réseaux et 600 000 mètres carrés de surfaces à investiguer par an.Accord-cadre avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un même candidat pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé premier aux deux lots, il devra choisir le lot qui lui sera attribué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche de réseaux sensibles et non sensibles par détection ou par méthodes intrusives et établissement de plans géoréférencés pour 4 ans
2022_0036_fcs_bl”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Fournir le récolement en classe A des réseaux sensibles et non sensibles conformément à la réforme...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Fournir le récolement en classe A des réseaux sensibles et non sensibles conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux. Il s'impose :- lot 1, dans le cadre des études et des travaux entrepris par les services de Lmm et de la ville du Mans.- Lot 2 ,dans le cadre réglementaire de l'exploitation des réseaux électriques et de communication afin d'obtenir une cartographie précise pour la gestion patrimoniale (éclairage, signalisation lumineuse, contrôles d'accès, mise en lumière..).Ces opérations de détection ou de recherche intrusive correspondent à environ 800 km de linéaire de réseaux et 600 000 mètres carrés de surfaces à investiguer par an.Accord-cadre avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un même candidat pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé premier aux deux lots, il devra choisir le lot qui lui sera attribué
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“investigations complémentaires dans le cadre de projets d'études et travaux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole / Ville du Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“investigations complémentaires dans le cadre de projets d'études et travaux divers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cet accord-cadre est susceptible d'être subventionné
Description
Informations complémentaires:
“lmm :Montant minimum Ht : 160 000 euro(s) Montant maximum Ht : 2 400 000 euro(s) Vdm :Montant minimum Ht : 160 000 euro(s) Montant maximum Ht : 1 000 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition ou amélioration d'une cartographie de classe de précision A des réseaux qu'exploite la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition ou amélioration d'une cartographie de classe de précision A des réseaux qu'exploite la collectivité”
Informations complémentaires:
“lmm :Montant minimum Ht : 160 000 euro(s) Montant maximum Ht : 2 500 000 euro(s) Vdm :Montant minimum Ht : 160 000 euro(s) Montant maximum Ht : 2 000 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification des prestataires en localisation des réseaux option 3 Géoréférencement et détection
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du bon de commandeles prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du bon de commandeles prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets (principal et annexes) de chaque collectivité. L'Accord-Cadre est susceptible de bénéficier de subventions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : F. Romero 02.43.47.47.19
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 091-250840 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole / Ville du Mans 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55199
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“investigations complémentaires dans le cadre de projets d'études et travaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: detect Reseaux44 (mandataire) - detect Reseaux 72
Adresse postale: 44, allée des Cinq Continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 55200
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“acquisition ou amélioration d'une cartographie de classe de précision A des réseaux qu'exploite la collectivité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s3c
Adresse postale: 12 Rue Claude Chappe
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sondages mécaniques pour géoréférencement des réseaux y compris remise en état des chaussées”
“les valeurs financières ci-dessus sont les montants maximum pour 4 ans.Accord-cadre avec minimum et maximum en Ht:Lot 1 :Lmm - 160000 euro(s) / 2400000...”
les valeurs financières ci-dessus sont les montants maximum pour 4 ans.Accord-cadre avec minimum et maximum en Ht:Lot 1 :Lmm - 160000 euro(s) / 2400000 euro(s) (Ac no55199)vdm - 160000 euro(s) / 1000000 euro(s) (Ac no12068)lot 2 :Lmm - 160000 euro(s) / 2500000 euro(s) (Ac no55200)vdm - 160000 euro(s) / 2000000 euro(s) (Ac 12069)critères :Lot 1 : Prix (51%)pertinence des moyens humains et matériels (11%)pertinence de la présentation des résultats des investigations (19%)prise en compte des demandes administratives et de la sécurité (14%)qualité de la méthodologie et vérification des acquisitions des données (5%)lot 2 : Prix (51%)pertinence des moyens matériels et humains et qualité de l'exécution (29%)qualité de la méthodologie et vérification des acquisitions des données (20%)joue :2022/s091-250840 le 11/05/2022les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 186-527390 (2022-09-22)