recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Gironde Réf 2115

Département de la Gironde

les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 22fs-Tdi-1664-Q
Brève description:

les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308190
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description:

recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoires des Crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de notification de l'accord cadre

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 2
Brève description:

recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoire des Crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon

Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 160 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommédc2)3.déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion desprocédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domained'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniersexercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

6. La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortied'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. CesAttestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -L'Accord cadre est exécutoire pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il se décompose en 2 lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.Pièces constituants l'offre:.l'acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé Ae).Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité.le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe).Le cadre réponse mémoire technique (fichier nommé Mt)Le critère valeur technique (10%) sera apprécié au regard des sous critères suivants:-le mode opératoire 5 pts-les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 2,5 pts-les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 2,5 ptsle critère valeur environnementale (15%) sera apprécié au regard de l'organisation et des mesures adoptées pour limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations 15 ptsle financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprisescandidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 109-308190 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557104
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308190
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2022/S 196-557104 (2022-10-06)

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