les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui comporte 4 phases :Phase 1: Recueil des données, phase 2 : Mesures, phase 3 : Investigations complémentaires, phase 4 : schémas directeurs et une tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales.Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-28a
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui comporte 4 phases :Phase 1: Recueil des données, phase 2 : Mesures, phase 3 : Investigations complémentaires, phase 4 : schémas directeurs et une tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales.Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361804
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-28a. Suite à un problème...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-28a. Suite à un problème informatique, il convient de ne pas tenir compte du délai mentionné dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution". Pour chaque lot, le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 et se termine à l'issue de l'achèvement de la dernière tranche, étant précisé que chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Durée des phases pour la tranche ferme : Phase 1: Recueil des données :4 mois, Phase 2 : Mesures : 5 mois, Phase 3 : Investigations complémentaires: 4 mois, Phase 4 : Schémas directeurs: 4 mois.Tranche optionnelle no1 (To1) : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales: 9 mois (et le délai d'affermissement de la tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales est de 18 mois).Confer le règlement de consultation la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale (tranche ferme et tranche optionnelle no1), tous lots confondus, pour toute la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 127-361804 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-28A
Brève description:
“forme du marché : marché à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot”
Total value of the procurement: 499 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624272
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361804
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total (tous lots confondus) pour la totalité du marché. Le...”
informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total (tous lots confondus) pour la totalité du marché. Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur du lot pour la durée total du marché
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Source: OJS 2022/S 218-624272 (2022-11-08)