réalisation des schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement 2022-2023

ca3b

les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui comporte 4 phases :Phase 1: Recueil des données, phase 2 : Mesures, phase 3 : Investigations complémentaires, phase 4 : schémas directeurs et une tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales.Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2I Conseil
• Egis Eau Sas
• epteau sas
• pmh - prestations de mesures hydrauliques
• sas realites environnement

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-28a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361804
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-28a. Suite à un problème informatique, il convient de ne pas tenir compte du délai mentionné dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution". Pour chaque lot, le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 et se termine à l'issue de l'achèvement de la dernière tranche, étant précisé que chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Durée des phases pour la tranche ferme : Phase 1: Recueil des données :4 mois, Phase 2 : Mesures : 5 mois, Phase 3 : Investigations complémentaires: 4 mois, Phase 4 : Schémas directeurs: 4 mois.Tranche optionnelle no1 (To1) : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales: 9 mois (et le délai d'affermissement de la tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales est de 18 mois).Confer le règlement de consultation la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale (tranche ferme et tranche optionnelle no1), tous lots confondus, pour toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 597 350 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: système de Montrevel en Bresse/Jayat/Malafretaz et commune de Saint-Martin-Le-Châtel
Numéro du lot: 1
Brève description:

système de Montrevel en Bresse/Jayat/Malafretaz et commune de Saint-Martin-Le-Châtel

Valeur estimée hors TVA: 225 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: communes de Hautecourt-Romanèche, Nivigne-Et-Suran et Simandre-Sur-Suran
Numéro du lot: 2
Brève description: communes de Hautecourt-Romanèche, Nivigne-Et-Suran et Simandre-Sur-Suran
Valeur estimée hors TVA: 204 450 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Lent et Dompierre-Sur-Veyle
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Lent et Dompierre-Sur-Veyle
Valeur estimée hors TVA: 167 450 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresses différentes par lot 01000 - bourg en bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 127-361804 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-28A
Brève description: forme du marché : marché à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Valeur totale du marché: 499 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624272
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361804
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total (tous lots confondus) pour la totalité du marché. Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur du lot pour la durée total du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement 2022-2023

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché ou plusieurs marchés, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: epteau sas
Adresse postale: 115 rue Grange Peyraud
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 186 230 EUR 💰
Nom: sas realites environnement
Adresse postale: 165 allée du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Valeur totale du marché: 179 455 EUR 💰
Nom: pmh - prestations de mesures hydrauliques
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Nom: c2i CONSEIL
Adresse postale: 3 chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 133 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 218-624272 (2022-11-08)

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