les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui comporte 4 phases :Phase 1: Recueil des données, phase 2 : Mesures, phase 3 : Investigations complémentaires, phase 4 : schémas directeurs et une tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales.Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement 2022-2023
2022-28a”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 tranches identiques pour chaque lot.Tranche ferme (Tf) : Réalisation des Schémas directeurs d'assainissement qui comporte 4 phases :Phase 1: Recueil des données, phase 2 : Mesures, phase 3 : Investigations complémentaires, phase 4 : schémas directeurs et une tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales.Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 597 350 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“système de Montrevel en Bresse/Jayat/Malafretaz et commune de Saint-Martin-Le-Châtel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: adresses différentes par lot 01000 - bourg en bresse
Description du marché:
“système de Montrevel en Bresse/Jayat/Malafretaz et commune de Saint-Martin-Le-Châtel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Hautecourt-Romanèche, Nivigne-Et-Suran et Simandre-Sur-Suran
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: communes de Hautecourt-Romanèche, Nivigne-Et-Suran et Simandre-Sur-Suran
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 450 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Lent et Dompierre-Sur-Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communes de Lent et Dompierre-Sur-Veyle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 450 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-28a. Suite à un problème...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-28a. Suite à un problème informatique, il convient de ne pas tenir compte du délai mentionné dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution". Pour chaque lot, le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 et se termine à l'issue de l'achèvement de la dernière tranche, étant précisé que chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Durée des phases pour la tranche ferme : Phase 1: Recueil des données :4 mois, Phase 2 : Mesures : 5 mois, Phase 3 : Investigations complémentaires: 4 mois, Phase 4 : Schémas directeurs: 4 mois.Tranche optionnelle no1 (To1) : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales: 9 mois (et le délai d'affermissement de la tranche optionnelle no1 : Mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées et rédaction des zonages eaux pluviales est de 18 mois).Confer le règlement de consultation la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale (tranche ferme et tranche optionnelle no1), tous lots confondus, pour toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 127-361804 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement 2022-2023
2022-28A”
Brève description: forme du marché : marché à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 575 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement 2022-2023” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché ou plusieurs marchés, en application des articles L....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché ou plusieurs marchés, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-28A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“désignation Système de Montrevel en Bresse/Jayat/Malafretaz et commune de Saint-Martin-Le-Châtel”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: epteau sas
Adresse postale: 115 rue Grange Peyraud
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 230 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-28A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes de Hautecourt-Romanèche, Nivigne-Et-Suran et Simandre-Sur-Suran
Nom et adresse du contractant
Nom: sas realites environnement
Adresse postale: 165 allée du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 455 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-28A-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communes de Lent et Dompierre-Sur-Veyle
Nom et adresse du contractant
Nom: pmh - prestations de mesures hydrauliques
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Nom: c2i CONSEIL
Adresse postale: 3 chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 890 💰
“informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total (tous lots confondus) pour la totalité du marché. Le...”
informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total (tous lots confondus) pour la totalité du marché. Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur du lot pour la durée total du marché
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Source: OJS 2022/S 218-624272 (2022-11-08)