realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif

CC entre Arroux Loire et Somme

realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif (spanc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc entre arroux loire et somme
Adresse postale: 1 rue pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://Cceals.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633871&orgAcronyme=x7d 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Brève description:
“realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif (spanc)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gueugnon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: communaute de communes entre arroux loire et somme
Adresse postale: 1 rue pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
URL: http://cceals.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal de dijon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de dijon
Adresse postale: 22 rue d assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2022/S 010-020087 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 082 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020087

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“realisation des missions de controle du service public D'Assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 44 quai jules chagot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://Veolia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 082 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 082 💰
Source: OJS 2022/S 060-157519 (2022-03-21)
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