réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 800 000 euro(s) HT passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Régions
• le cere

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Etudes_environnementales_voirie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: rbacquet@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718077 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545450&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712222
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 800 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles (2),- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales missions d'études similaires effectuées au cours des trois dernières années - les moyens humains et matériels du candidat : effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2022/S 246-712222 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330145
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712222
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline LEFEVRE -03-22-71-81-98.Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: 679 Avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: le cere
Adresse postale: 40 Rue d'epargnemailles
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 105-330145 (2023-05-30)

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