réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 800 000 euro(s) HT passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme
ETUDES_ENVIRONNEMENTALES_VOIRIE”
Titre
réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme
ETUDES_ENVIRONNEMENTALES_VOIRIE
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Il s'agit d'un...”
Brève description
réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 800 000 euro(s) HT passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Accord-Cadre à bons de...”
Description du marché
réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles (2),- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales missions d'études similaires effectuées au cours des trois dernières années - les moyens humains et matériels du candidat : effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 246-712222 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-085
Titre:
“réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: 679 Avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: le cere
Adresse postale: 40 Rue d'epargnemailles
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline...”
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline LEFEVRE -03-22-71-81-98.Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
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Source: OJS 2023/S 105-330145 (2023-05-30)