réalisation de diagnostics techniques pour le besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes Maritimes

Ets pub foncier p a c a

le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020.
Le contrat porte sur deux types de diagnostics :
- Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
- les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Wegroup

Qui ?

• Ets pub foncier p a c a

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-09-07	Informations complémentaires
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20220609PI
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020. Le contrat porte sur deux types de diagnostics : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier. - les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: www.epfpaca.com, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403831
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur deux types de diagnostics :

- Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.

- les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant-vente et cession des biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics techniques par prélèvement avant travaux ou démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:

les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Alpes Maritimes

département des Alpes Maritimes dont la Vallée de la Vésubie et la Vallée de la Roya

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 141-403831 (2022-07-20)

Informations complémentaires (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496490
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403831
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496490 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020. - Le contrat porte sur deux types de diagnostics : Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets). - les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658593
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Le contrat porte sur deux types de diagnostics :

Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).

- les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Alpes-Maritimes (06)

département des Alpes-Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: wegroup
Numéro d'enregistrement national: 44363867100109
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 228-658593 (2022-11-21)

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