le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020.
Le contrat porte sur deux types de diagnostics :
- Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
- les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques pour le besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes Maritimes
20220609PI”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06),...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020.
Le contrat porte sur deux types de diagnostics :
- Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
- les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant-vente et cession des biens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques par prélèvement avant travaux ou démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes Maritimes dont la Vallée de la Vésubie et la Vallée de la Roya”
Description du marché:
“les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone...”
Description du marché
les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets), avec la particularité de la zone géographique des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées par la Tempête Alex (oct. 2020)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 141-403831 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 09 septembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 16 septembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 175-496490 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06),...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020.
- Le contrat porte sur deux types de diagnostics :
Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
- les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes (06)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06),...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020.
Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06),...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'epf PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant des interventions spécifiques sur le secteur des Vallées de la Vésubie et de la Roya, sinistrées suite à la Tempête Alex survenue en oct. 2020.
Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics immobiliers avant vente, cession ou location d'un bien
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wegroup
Numéro d'enregistrement national: 44363867100109
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de diagnostic technique avant travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-658593 (2022-11-21)