réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux sur les biens et propriétés communales et communautaires - 2 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux sur les biens et propriétés communales et communautaires - 2 lots (accords-cadres à bons de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-18 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux sur les biens et propriétés communales et communautaires - 2 lots (accords-cadres à bons de commande)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034523
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.la centrale d'achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque opère dans les limites géographiques de son territoire. Elle est ouverte aux communes membres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, communes associées, CCAS et sections d'action sociale ainsi qu'aux entités que la Communauté Urbaine de Dunkerque finance ou contrôle
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires et dans le cadre de travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 800 000 euros, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois une année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location ou de la vente de biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 300 000 euros, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: séance d'ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 015-034523 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038730
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034523

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires et dans le cadre de travaux
réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location ou de la vente de biens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 13 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: eti-diag
Adresse postale: 133 rue du Général De Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine KIECKEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-038730 (2023-01-17)
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