réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux sur les biens et propriétés communales et communautaires - 2 lots

Avis de marché (2022-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux sur les biens et propriétés communales et communautaires - 2 lots”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux sur les biens et propriétés communales et communautaires - 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires et dans le cadre de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“ce lot fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 800 000 euros, en application...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois une année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location ou de la vente de biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 300 000 euros, en application...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 015-034523 (2022-01-18)