Marché alloti, de 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er Août 2022 ou la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix unitaires dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers à la relocation
DIAG A LA RELOCATION
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Marché alloti, de 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique....”
Brève description
Marché alloti, de 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er Août 2022 ou la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix unitaires dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Ambérieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 1 : 230 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bourg Dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 2 : 150 000 euros HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Oyonnax - Haut Bugey - Plateau d'Hauteville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 3 : 240 000 euros HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Rhône - Métropole - Nord Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 4 : 300 000 euros HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bugey Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 5 : 70 000 euros HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Mâconnais Val de Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 6 : 50 000 euros HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Beaujolais - Saône Vallée” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 7 : 60 000 euros HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bellegarde - Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 8 : 200 000 euros HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics de performance énergétique au bâtiment et au logement - Tout patrimoine confondu” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 9 : 810 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
- Les différents agréments et certifications de compétence nominatifs et en cours de validité délivrés par un organisme de certification accrédité par le COFRAC en respect de l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308471 (2022-06-03)