procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaireles variantes ne sont pas autorisées - les candidats devront déposer l'offre de basela consultation porte sur la réalisation (ou le renouvellement) des Diagnostics de Performance énergétique (Dpe) pour chacun des logements du parc immobilier de l'oph65.Les prestations seront effectuées conformément aux textes réglementaires des " nouveaux Dpe " dont l'entrée en vigueur est le 1er juillet 2021la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (Dpe)
Log/Realisation Dpe
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaireles variantes ne sont pas autorisées - les candidats devront déposer l'offre de basela consultation porte sur la réalisation (ou le renouvellement) des Diagnostics de Performance énergétique (Dpe) pour chacun des logements du parc immobilier de l'oph65.Les prestations seront effectuées conformément aux textes réglementaires des " nouveaux Dpe " dont l'entrée en vigueur est le 1er juillet 2021la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2024
procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaireles variantes ne sont pas autorisées - les candidats devront déposer l'offre de basela consultation porte sur la réalisation (ou le renouvellement) des Diagnostics de Performance énergétique (Dpe) pour chacun des logements du parc immobilier de l'oph65.Les prestations seront effectuées conformément aux textes réglementaires des " nouveaux Dpe " dont l'entrée en vigueur est le 1er juillet 2021la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications professionnelles : -Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications professionnelles : -Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou par un autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), conformément aux décrets no2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l'arrêté du 2 juillet 2018 -Certification avec mention "Dpe tous types de bâtiments" -Certification de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Ademe du logiciel utilisé intégrant la méthode de calcul 3cl-dpe 2021(attestation de validation du logiciel utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tarbes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'Est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitairetoute offre incomplete sera declaree non conforme au motif du non respect du reglement de consultation. Les candidatures ne presentant pas de garanties financieres, techniques et professionnelles suffisantes seront rejetees
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 239-690272 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 436 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-690272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0017-1218076
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arkhedia
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 436 💰
Source: OJS 2023/S 089-276268 (2023-05-03)