réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel

cc de Miribel et du Plateau

réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande rue BP 114
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel-du-Plateau
Contact
Adresse Internet: http://cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556379
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccmp
Adresse postale: 1820 Grande rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-556379 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450204
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556379
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: sas cps
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 21 714 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 141-450204 (2023-07-20)