réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel

cc de Miribel et du Plateau

réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande rue BP 114
Commune postale: Miribel-du-Plateau
Code postal: 01701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478555218 📞
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://cc-miribel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ccmp
Adresse postale: 1820 Grande rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ccmp
Adresse postale: 1820 Grande rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics sur la Commune de Miribel”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-556379 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 714 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556379

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.010
Titre:
“mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d'un pôle d'équipements publics”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cps
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 714 💰
Source: OJS 2023/S 141-450204 (2023-07-20)