réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessairesà la réalisation du projet de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
le marché consiste en une mission type " procédures environnementales "Pour le pilotage et la réalisation des dossiers, études, modélisations, suivis, analyses et expertises environnementales relevant des codes de l'environnement et forestier et l'assistance dans le cadre de leur instruction auprès de l'administration, nécessaires à la réalisation du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessairesà la réalisation du projet de la ligne 15 Sud du Grand Paris...”
Titre
réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessairesà la réalisation du projet de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
2021PN029
le marché consiste en une mission type " procédures environnementales "Pour le pilotage et la réalisation des dossiers, études, modélisations, suivis, analyses et expertises environnementales relevant des codes de l'environnement et forestier et l'assistance dans le cadre de leur instruction auprès de l'administration, nécessaires à la réalisation du projet
le marché consiste en une mission type " procédures environnementales "Pour le pilotage et la réalisation des dossiers, études, modélisations, suivis, analyses et expertises environnementales relevant des codes de l'environnement et forestier et l'assistance dans le cadre de leur instruction auprès de l'administration, nécessaires à la réalisation du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) Durée du marché, de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1_adéquation entre les prestations objet du marché et les références présentées dans les domaines suivants (40%) :- etudes hydrogéologiques avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1_adéquation entre les prestations objet du marché et les références présentées dans les domaines suivants (40%) :- etudes hydrogéologiques avec modélisation ;- réalisation des études réglementaires environnementales ;- inventaire écologique et le suivi écologique de site ;- relevés piézométriques ;- prélèvements et analyses d'eau souterraines.2_adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la Sgp(60%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 "...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn029 - cadre de réponse) à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn029 ". Dans tous les cas :Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Page 3 / 6par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn029 -Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn029 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimal de 467 000 euro(s)ht” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants :- 3 références maximum dans le domaine : études hydrogéologiques avec modélisation ;- 3 références maximum dans le domaine : réalisation des études réglementaires environnementales ;- 3 références maximum dans le domaine : inventaire écologique et le suivi écologique de site.- 2 références maximum dans le domaine : relevés piézométriques.- 2 références maximum dans le domaine : prélèvements et analyses d'eau souterraines.chaque référence indiquera l'entreprise qui représente le domaine de compétence, la description des prestations, le montant annuel , la date de démarrage, la durée, le destinataire public ou privé et le contact et coordonnées de la référence.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des domaines demandés.dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la Sgp.Il est précisé, qu'en cas de groupement, les 13 références maximum attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement.ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut présenter :- des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables en charge de prestations de même nature que les domaines demandés Ou/Et- des certificats de qualifications professionnelles.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.- l'Indication des titres d'études et qualifications professionnelles du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn029- cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn029". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes :- rédaction de dossiers réglementaires environnementaux ;- compétences en inventaires écologiques (faune, flore et habitat) et diagnostics écologiques de sites (état du milieu, de l'habitat, etc) ;- compétences en études hydrogéologiques et modélisation ;- compétences en relevés piézométriques et en prélèvements et analyses d'eau souterraines
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis.- L'Annexe de l'avis- le cadre de réponse- le Dc1 version DajLe dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant:- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes.- L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes.- Le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis. conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2021pn029>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Pug
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-209041 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-209041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 089-245958 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-209041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PN029
Titre:
“réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express”
Titre
réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap sas
Numéro d'enregistrement national: 68200822200379
Adresse postale: 143 Avenue de Verdun - 92442 issy les moulineaux cedex
Commune postale: Paris
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146102570📞
Courrier électronique: burgeap.secretariat.ice@groupeginger.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ginger-burgeap.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: biotope sas
Numéro d'enregistrement national: 39061361000331
Adresse postale: 22 blvd maréchal Foch, BP 58, 34140 Mèze
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Téléphone: +33 140090437📞
Courrier électronique: bassinparisien@biotope.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.biotope.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 046-135105 (2023-03-01)