rd761-Déviation des Alleuds - commune de Brissac-Loire-Aubance - préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - mission de géomètre-expert et étude d'impact
rd761 - déviation des Alleuds - commune de Brissac-Loire-Aubance - préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - mission de géomètre-expert et étude d'impact. Marché ordinaire traité à prix forfaitaires et unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Avis de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd761-Déviation des Alleuds - commune de Brissac-Loire-Aubance - préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental -...”
Titre
rd761-Déviation des Alleuds - commune de Brissac-Loire-Aubance - préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - mission de géomètre-expert et étude d'impact
FCS/2022/51
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“rd761 - déviation des Alleuds - commune de Brissac-Loire-Aubance - préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental...”
Brève description
rd761 - déviation des Alleuds - commune de Brissac-Loire-Aubance - préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - mission de géomètre-expert et étude d'impact. Marché ordinaire traité à prix forfaitaires et unitaires
le marché a pour objet :
- la préparation et exécution de l'afafe lié à la réalisation d'un grand ouvrage public sur la commune de Brissac-Loire-Aubance (géomètre-expert).
- La réalisation de l'étude d'impact et de l'autorisation environnementale du projet d'afafe lié à la réalisation d'un grand ouvrage public sur la commune de Brissac Loire-Aubance (chargé d'étude d'impact).
les opérations d'afafe sont envisagées pour un périmètre d'une surface d'environ 470 ha (contenance cadastrale des parcelles du périmètre). Conformément à l'article L121-14 du Code rural et de la pêche maritime une modification de moins de 5 % pourra être " décidée par le conseil départemental après avis de de la commission communale ".
Sur la base des éléments issus de l'étude d'aménagement préalable les données de l'opération sont les suivants :
- nombre de parcelles : 500
- nombre de comptes de propriété : 200
- nombre d'exploitants : 50.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * la preuve de l'agrément, par le Ministère de l'agriculture, du géomètre-expert en matière d'aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations relatives à l'aménagement foncier sont réservées à une profession particulière. En vertu de l'article L121-16 du Code rural et de la pêche...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations relatives à l'aménagement foncier sont réservées à une profession particulière. En vertu de l'article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime, un géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier doit faire partie de l'équipe candidate
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 177-501523 (2022-09-09)