les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :Missions de maîtrise d'oeuvre :- études préliminaires complémentaires- avant-Projet (Avp)- projet (Pro)- act 1 - réalisation du Dce- act 2 - analyse des offres- visaEt 16 Missions complémentaires (Mc) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation.Cout prévisionnel des travaux 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article Iii de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme et le cahier des charges joints au dossier.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd559 - reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf - maîtrise d'oeuvre
20220067”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :Missions de maîtrise d'oeuvre :- études préliminaires complémentaires- avant-Projet...”
Brève description
les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :Missions de maîtrise d'oeuvre :- études préliminaires complémentaires- avant-Projet (Avp)- projet (Pro)- act 1 - réalisation du Dce- act 2 - analyse des offres- visaEt 16 Missions complémentaires (Mc) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation.Cout prévisionnel des travaux 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article Iii de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme et le cahier des charges joints au dossier.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :Missions de maîtrise d'oeuvre :- études préliminaires complémentaires- avant-Projet...”
Description du marché
les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :Missions de maîtrise d'oeuvre :- études préliminaires complémentaires- avant-Projet (Avp)- projet (Pro)- act 1 - réalisation du Dce- act 2 - analyse des offres- visaEt 16 Missions complémentaires (Mc) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation.Cout prévisionnel des travaux 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article Iii de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme et le cahier des charges joints au dossier.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“modifications - clauses de réexamen :Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. À L.2194-2. Et R.2194-1. À...”
Description des options
modifications - clauses de réexamen :Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. À L.2194-2. Et R.2194-1. À R.2194-9. Du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article Ii.6.2 du Règlement de la consultation.Un marché similaire peut être passé selon les clauses du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références en études et maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois dernières années, liée à l'objet du marché, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales références en études et maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, et ce, dans les domaines suivants:-conception technique des ouvrages d'art-aménagement routier-conception architecturale des ouvrages d'art-études hydrauliques et hydro sédimentaires-études environnementales (dont faune/flore)-études géotechniques et dimensionnement des fondations d'ouvrages d'artces attestations indiquent la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé de ces prestations, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“forme juridique de l'attributaire Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
forme juridique de l'attributaire Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : - conception technique des ouvrages d'art - aménagement routier - conception architecturale des ouvrages d'art - études hydrauliques et hydro sédimentaires - études environnementales (dont faune/flore) et réalisation de dossiers réglementaires environnementaux - études géotechniques et dimensionnement des fondations d'ouvrages d'art Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine des ouvrages d'art. En application de l'article R.2142-21. Du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est imposé la forme du groupement solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances possible.Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. Et R.2192-10. Du Code de la commande publique.Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du Ccp.Le financement est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni et notée sur 60 pointssous-critère no 1 : Organisation générale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre noté sur 12 pointset décomposé comme suit :sous-sous-critère no 1a (noté sur 8 points) : organigramme de l'équipe de projetsous-sous-critère no 1b (noté sur 4 points) : système de contrôle proposé pour assurer la qualité des étudessous-critère no 2 : Qualification et référence des personnes en charge des études noté sur 8 pointssous-critère no 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missionsnoté sur 32 pointset décomposé comme suit :sous-sous-critère no 3a (noté sur 8 points) : Etudes préliminaires complémentairessous-sous-critère no 3b (noté sur 8 points) : Avant-Projet et ProjetSous-Sous-Critère no 3c (noté sur 8 points) : Etude hydraulique et étude hydrosédimentairesous-sous-critère no 3d (noté sur 8 points) : Elaboration des différents dossiers réglementairessous-critère no 4 : Planning prévisionnel noté sur 8 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-071666 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/03/2022 08h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 08h30
Source: OJS 2022/S 037-096459 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 700 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220067
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Artelia (mandataire) / Architecture Infrastructure Environnement
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“st Les Eclairagistes Associes - participation aux missions Ep complémentaires, Avp, Pro, Act 1, Act 2 et Visa : 15 000,00 euro(s) HtSt Naturalia -...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
st Les Eclairagistes Associes - participation aux missions Ep complémentaires, Avp, Pro, Act 1, Act 2 et Visa : 15 000,00 euro(s) HtSt Naturalia - participation aux missions Mc6, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10, Mc11, Mc12 et Mc13:24 290,00 euro(s) HtSt Galatea - participation aux missions Mc6, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10 : 9 510,00 euro(s) (H.T.).
“le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marché de la...”
le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marché de la Dim:DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La valette du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2022/S 135-386438 (2022-07-12)