Objet Champ d'application du marché
Titre:
“protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdgfpt77”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: conventions de participation en Prévoyance et Santé
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convention de participation en prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 points de vue - cS 40056 - 77564 lieusaint cedex
Description du marché:
“convention de participation en prévoyance au profit des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdgfpt77” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 1 an maximum pour motif D'Intérêt GÉNÉRAL
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convention de participation en sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 points de vue - cs40056 - 77564 lieusaint cedex
Description du marché:
“convention de participation en santé au profit des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdgfpt77”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux assureurs (société D'Assurance/Mutuelles) titulaire des agréments ministériels nécessaire ainsi Qu'Aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux assureurs (société D'Assurance/Mutuelles) titulaire des agréments ministériels nécessaire ainsi Qu'Aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)habilites a présenter des opérations D'Assurance (attestation orias a fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaullecase postal no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2022/S 135-385366 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 164141753📞
Courrier électronique: finances@cdg77.fr📧
Fax: +33 164141750 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“convention de participation en prevoyance au profit des agents des collectivites et etablissements publics ayant donne mandat au Cdgfpt77” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de qualité (pondération): aucun
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): Aucun
Description
Description du marché:
“convention de participation en sante au profit des agents des collectivites et etablissements publics ayant donne mandat au Cdgfpt77” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): aucun
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-98035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: convention de participation en prevoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4, rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: convention de participation en sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du general de gaulle - case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cdgfpt77
Adresse postale: 10, points de vue - cS 40056
Commune postale: Lieusaint Cedex
Code postal: 77564
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cdgfpt77
Adresse postale: 10, points de vue - cS 40056
Commune postale: Lieusaint Cedex
Code postal: 77564
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-700131 (2022-12-13)