protection complémentaire Santé et Prévoyance

CIPAV

le présent marché couvre des prestations de protection complémentaire Santé et Prévoyance.Il est relatif à la souscription, à compter du 1er mai 2023, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, d'un contrat collectif facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations de frais de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 180 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles L 2124-3 et suivants et articles R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Ci/Drh.Santé_prévoyance17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619765
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché est mono-attributaire et forfaitaire.Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées sur le profil acheteur : http://www.marches-publics.info le 25/11/2022 à 12h00 au plus tard.Une réponse par le même canal sera adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera communiquée oralement ou par courriel.Il est ainsi fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être tacitement reconduit quatre fois par périodes de 12 mois. La prise d'effet des garanties est fixée au 1er mai 2023

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75008 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat;- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Les rapports sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr) des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa solvabilité,- chiffre d'affaires net de réassurance annuel en assurance prévoyance pour les contrats collectifs uniquement sur les 3 derniers exercices disponibles - a renseigner dans la Fiche Candidature en Pièce jointe,- chiffre d'affaires net de réassurance annuel en assurance Santé pour les contrats collectifs uniquement sur les 3 derniers exercices disponibles - a renseigner dans la Fiche Candidature en Pièce jointe,- montant des fonds propres portés sur le bilan des trois derniers exercices disponibles - a renseigner dans la Fiche Candidature en Pièce jointe,- part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge de solvabilité pour les trois derniers exercices disponibles - a renseigner dans la Fiche Candidature en Pièce jointe,- taux de couverture du Capital de Solvabilité Requis (Scr) à la clôture des trois derniers exercices disponibles - a renseigner dans la Fiche Candidature en Pièce jointe

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des 3 principales prestations de même nature, en Santé collective et Prévoyance collective, avec l'indication du montant des prestations, la date et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, etc.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certifications ou équivalent requises pour la mise en oeuvre des prestations et notamment, copie du ou des agréments de l'organisme (ou des organismes) assureur officialisant sa capacité à exercer l'activité d'assurance pour les risques du marché, copie des agréments pour les branches de risque du présent marché, copie de l'attestation Orias pour les intermédiaires, absence de condamnations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- financement sur fonds propres- le paiement s'effectue par virement- le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013)- une avance est accordée dans les conditions fixées par les articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pour ce marché, 5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants :- capacité techniques et professionnelles (50%), soit Effectifs moyens sur les 3 derniers exercices (10%), 3 références Frais de santé similaires à celles objet du présent marché (20%), 3 références Prévoyances similaires à celles objet du présent marché (20%),- capacité économique et financières (50%), soit chiffre d'affaires net de réassurance en Santé collective sur les 3 derniers exercices (10%), chiffre d'affaires net de réassurance en Prévoyance collective sur les 3 derniers exercices (10%), Evolution des fonds propres sur les 3 derniers exercices (10%), Taux de couverture du Scr (10%), Part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge (10%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion technique, financière et reporting
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi administratif et commercial
Démarche Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 216-619765 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 430 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229754
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619765
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75008 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'arc
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 430 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 076-229754 (2023-04-13)

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