le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert. La description des prestations est faite dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de reims
Adresse postale: cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Développement et Services à la Population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: https://www.reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Personne de contact: C3C Développement et Services à la Population
Téléphone: +33 326777330📞
Téléphone: +33 326777778 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet urbain Port Colbert - missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel
RF7U201”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert. La description des prestations est faite dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire de la Ville de Reims
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert. La description des prestations est faite dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R....”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euros HT pour la Ville de Reims et de 3 000 000 d'euros HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1Et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité pour l'expert études environnementales : certification LNE domaine A et B (spécifiquement sur le volet pollution)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les missions d'architecte : Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi no 77-2 du 3 janvier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les missions d'architecte : Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur. Pour les missions juridiques : Seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
09:00 📅
“acheteur : Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20 juillet...”
acheteur : Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20 juillet 2020) en vertu de la délibération no Cm-2020-151 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 et de la décision no Cugr-C3cd-2020-01 de la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24 juin 2020. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. - Conclusion des marchés subséquents : L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise dans le cadre de la présente consultation. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations. -Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement partransmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 068-180663 (2022-04-01)
Informations complémentaires (2022-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 068-180663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 085-230889 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7U201
Titre:
“projet urbain Port Colbert - missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suiviopérationnel”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: anma - architectes urbanistes, mandataire
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mutabilis paysage, cotraitant
Adresse postale: 4 passage Courtois
Code postal: 75011
Nom: adequation, cotraitant
Adresse postale: immeuble Le Colbert - 31, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: ville en oeuvre, cotraitant
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Code postal: 75018
Nom: maras billard avocats, cotraitant
Adresse postale: 6 rue de Madrid
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Nom: presents, cotraitant
Adresse postale: 7 rue de Dublin - bp40049 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: egis villes et transports, cotraitant
Adresse postale: 221 Boulevard Charles Arnould
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Nom: aeu - aTELIER D'Ecologie URBAINE, cotraitant
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint Antoine
Nom: transitec
Adresse postale: 28 rue Sainte Foy
Code postal: 75002
Nom: plateau urbain, cotraitant
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain Cs70514
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75237
Nom: cronos conseil, cotraitant
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euros HT pour la Ville de Reims et de...”
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euros HT pour la Ville de Reims et de 3 000 000 d'euros HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414959 (2022-07-25)