projet d'aménagement rive gauche de la basse vallée du Vidourle - 3 lots

EPTB Vidourle

lot 1 : élaboration des dossiers règlementaireslot 2 : étude de danger du projet d'aménagement de la rive gauche du VidourleLot 3 : Amo pour mission d'appui technique relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les inondations sur la rive gauche du Vidourle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Régions

Qui ?

• EPTB Vidourle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2022-11-Sr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Vidourle
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, Cs10202
Code postal: 30250
Commune postale: Sommieres
Contact
Adresse Internet: http://www.vidourle.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466017020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715239
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: élaboration des dossiers réglementaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

- réalisation et suivi du dossier d'autorisation environnementale unique- dépot du dossier et la déclaration du projet

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: étude de danger du projet d'aménagement de la rive gauche du Vidourle
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission réalisation de l'étude de danger portant sur le système d'endiguement de la basse vallée du Vidourle pendant, et une fois réalisés, les travaux proposés correspondants au projet d'aménagement rive gauche

Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: amo pour mission d'appui technique relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les inondations sur la rive gauche du Vidourle
Numéro du lot: 3
Brève description: accompagnement, réponses aux interrogations techniques
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sommières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300253900034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-715239 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237688
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715239
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: iris Conseil Regions
Adresse postale: 7 Rue D Italie
Commune postale: Marseille 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 73 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 079-237688 (2023-04-17)

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