prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2023.Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20220477
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399584
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats seront jugés sur leurs :1. Capacités économiques et financières (Chiffres d'affaires)2. Capacités professionnelles et techniques (Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Détail du Critère 2 - valeur technique (30%) :- cV de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (10 pts) : Responsable du marché, topographe(s), technicien (s) DAO, comptable, responsable qualité ;- organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 pts) : Présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (rôle des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points) ;Dispositions que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points) ;- qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (5 pts) : Le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2019, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire ;- démarche qualité de l'entreprise (5 pts) : Présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris surle plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation ?).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la consultation comporte 3 reconduction(s) d'une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite

Description des options:

les options correspondent : notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- sa reconduction,- marchés publics de services similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 140-399584 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025063
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399584
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec un minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution attribué au groupement composé de la société Geodis (mandataire) et de la société Grl Ingenierie (co-traitant), pour un montant au détail quantitatif et estimatif de 144 635,00 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: geodis
Adresse postale: 14 Avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 144 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 010-025063 (2023-01-10)

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