accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2023.Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines
20220477”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2023.Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2023.Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 3 reconduction(s) d'une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent : notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence,...”
Description des options
les options correspondent : notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- sa reconduction,- marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats seront jugés sur leurs :1. Capacités économiques et financières (Chiffres d'affaires)2. Capacités professionnelles et techniques (Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Détail du Critère 2 - valeur technique (30%) :- cV de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (10 pts) : Responsable du marché, topographe(s), technicien (s) DAO, comptable, responsable qualité ;- organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 pts) : Présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (rôle des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points) ;Dispositions que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points) ;- qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (5 pts) : Le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2019, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire ;- démarche qualité de l'entreprise (5 pts) : Présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris surle plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation ?).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399584 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022047700
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 Avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaire avec un minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution attribué au groupement...”
accord-Cadre mono-attributaire avec un minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution attribué au groupement composé de la société Geodis (mandataire) et de la société Grl Ingenierie (co-traitant), pour un montant au détail quantitatif et estimatif de 144 635,00 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-025063 (2023-01-10)