la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux projets réalisés par la Spl Val de Seine Aménagement et confiés par ses actionnaires.L'étendue des missions et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix.Les prescriptions administratives sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
22m002
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux projets réalisés par la Spl Val de Seine...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux projets réalisés par la Spl Val de Seine Aménagement et confiés par ses actionnaires.L'étendue des missions et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix.Les prescriptions administratives sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande, concerne la réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études et à la réalisation des...”
Description du marché
le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande, concerne la réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études et à la réalisation des projets de la Spl
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les conditions de reconduction sont prévues à l'article 10.2 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Description du marché:
“le lot 2 du présent accord-cadre à bons de commande, concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la...”
Description du marché
le lot 2 du présent accord-cadre à bons de commande, concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets de la Spl
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du lot 2 sont strictement réservées aux professionnels membre de l'ordre des géomètres-experts. A ce titre le candidat au lot 2, présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du lot 2 sont strictement réservées aux professionnels membre de l'ordre des géomètres-experts. A ce titre le candidat au lot 2, présente une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): boulogne-Billancourt
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085241 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-02-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-085241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/03/2022 à 16h00lieu: Boulogne-Billancourt
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2022 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 043-112375 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 92100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m002-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de géomètre topographe
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22m002-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de géomètre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: selas Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande. Les montants indiqués sont des montants estimatifs maximum sur toute la durée du marché” Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Téléphone: +33 891011111📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Téléphone: +33 891011111📞
Source: OJS 2022/S 162-461774 (2022-08-19)