prestations topographiques et foncières

Val de Seine Aménagement

la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux projets réalisés par la Spl Val de Seine Aménagement et confiés par ses actionnaires.L'étendue des missions et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix.Les prescriptions administratives sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-02-25 Informations complémentaires
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92658
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146088383 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières 22m002
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux projets réalisés par la Spl Val de Seine...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande, concerne la réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études et à la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: les conditions de reconduction sont prévues à l'article 10.2 du Ccap

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Description du marché:
“le lot 2 du présent accord-cadre à bons de commande, concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du lot 2 sont strictement réservées aux professionnels membre de l'ordre des géomètres-experts. A ce titre le candidat au lot 2, présente...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): boulogne-Billancourt

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085241 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-02-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-085241

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/03/2022 à 16h00lieu: Boulogne-Billancourt
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2022 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 043-112375 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 92100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085241

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m002-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de géomètre topographe
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22m002-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de géomètre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: selas Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande. Les montants indiqués sont des montants estimatifs maximum sur toute la durée du marché”
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Téléphone: +33 891011111 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Téléphone: +33 891011111 📞
Source: OJS 2022/S 162-461774 (2022-08-19)