prestations Topographiques Et Foncières Et Geodetection Des Réseaux Pour Les Années 2023-2024-2025-2026

Commune de Six-Fours-les-Plages

le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux.Ces prestations sont réparties en Trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022/Topofoncetgeo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643487
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots:- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièreles critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages.Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:- minimum: 2 500 euros Ht- maximum: 50 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023, au titre de l'année 2023.Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre considéré, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages.Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 40 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: géodétection des réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Objet du marché est la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux (Doe).Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:- minimum: 2 500 euros Ht- maximum: 40 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour Le Lot 2, A La Remise Des Offres, le candidat devra fournir un justificatif au titre de Geometre Expert inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Budgets Commune: 2023-2024-2025 et 2026forme des prix : révisablepaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 224-643487 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242974
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-643487
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

renseignements complémentairesles marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31/12/2023 reconductible 3 fois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026 avec les montants limites suivants pour chacune des années :lot 1:mini : 2 500 euro(s) HtMaxi : 50 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue: 21 285.00 euro(s) HtLot 2:mini : 1 000 euro(s) HtMaxi : 40 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue: 19 400.00 euro(s) HtLot 3:mini : 2 500 euro(s) HtMaxi : 40 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue: 19 610.00 euro(s) HtDate de signature des marchés: 28/03/2023les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-152421 - avis Joue : 2022/s 224-643487 envoyée le 16/11/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Les critères sont identiques pour tous les lots

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: cabinet Arragon
Adresse postale: quartier La Rouiouve - 170 Rte Departementale 97
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: geosat/Se2t Engineering
Adresse postale: 260 Avenue Corporandy
Commune postale: La Farlede
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 113 Rue De La Republique - 2eme Arrondissement
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
11
Source: OJS 2023/S 080-242974 (2023-04-19)

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