le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux.Ces prestations sont réparties en Trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Topographiques Et Foncières Et Geodetection Des Réseaux Pour Les Années 2023-2024-2025-2026
2022/Topofoncetgeo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux.Ces prestations sont réparties en Trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages.Les montants limites sont les suivants...”
Description du marché
le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages.Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:- minimum: 2 500 euros Ht- maximum: 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023, au titre de l'année 2023.Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre considéré, en application de la procédure...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre considéré, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages.Les montants limites sont les suivants...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages.Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géodétection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché est la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux...”
Description du marché
l'Objet du marché est la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux (Doe).Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:- minimum: 2 500 euros Ht- maximum: 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour Le Lot 2, A La Remise Des Offres, le candidat devra fournir un justificatif au titre de Geometre Expert inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Budgets Commune: 2023-2024-2025 et 2026forme des prix : révisablepaiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Budgets Commune: 2023-2024-2025 et 2026forme des prix : révisablepaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots:- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièreles critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-643487 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-643487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Arragon
Adresse postale: quartier La Rouiouve - 170 Rte Departementale 97
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat/Se2t Engineering
Adresse postale: 260 Avenue Corporandy
Commune postale: La Farlede
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: géodétection des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 113 Rue De La Republique - 2eme Arrondissement
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“renseignements complémentairesles marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31/12/2023 reconductible 3 fois fois pour...”
renseignements complémentairesles marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31/12/2023 reconductible 3 fois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026 avec les montants limites suivants pour chacune des années :lot 1:mini : 2 500 euro(s) HtMaxi : 50 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue: 21 285.00 euro(s) HtLot 2:mini : 1 000 euro(s) HtMaxi : 40 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue: 19 400.00 euro(s) HtLot 3:mini : 2 500 euro(s) HtMaxi : 40 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue: 19 610.00 euro(s) HtDate de signature des marchés: 28/03/2023les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-152421 - avis Joue : 2022/s 224-643487 envoyée le 16/11/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Les critères sont identiques pour tous les lots
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-242974 (2023-04-19)