prestations topographiques et foncières 2023 / 2027

Département de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotec Plans

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022AFF060
Brève description: prestations topographiques et foncières 2023 / 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot -9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1Dy6ult3WC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640067
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive / Midi-Corrézien / Brive Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive / Midi-Corrézien / Brive Ouest

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes

Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières - secteurs Vallée de la Dordogne / Monédières / Vézère
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations topo et foncières - secteurs Vallée de la Dordogne / Monédières / Vézère

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 80 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes

Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières - secteurs Ventadour / Ussel-Bort / Millevaches
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations topo et foncières - secteurs Ventadour / Ussel-Bort / Millevaches
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 80 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat- attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres experts ou agrément délivré par le directeur Général des Finances Publiques pour établir des documents d'arpentage- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance - attestations sociales- attestations fiscales- extrait K-Bis

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles- contrôle qualité : conformité des fournitures

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière : membres de l'ordre des Géomètres Experts ou agrément délivré par le directeur Général des Finances Publiques pour établir des documents d'arpentage, en vertu des dispositions suivantes : - loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des Géomètres Experts, - décret no 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :Lot no1 : Prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive / Midi-Corrézien / Brive OuestLot no2 : Prestations topographiques et foncières - secteurs Vallée de la Dordogne / Monédières / VézèreLot no3 : Prestations topographiques et foncières - secteurs Ventadour / Ussel- bort/ MillevachesDurée de l'accord-cadre : 4 ans fermes à compter du 17 avril 2033 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieurespièces de l'offre : - acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des prix unitaires/détail estimatif- mémoire technique + annexe mémoire techniqueprix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-640067 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec un maximum sur la durée des 4 ans fermes
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098618
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640067
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 240 000 euro ht sur la durée des 4 ans fermes

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 80000 euro ht sur la durée des 4 ans fermes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: sotec plans
Adresse postale: 58 avenue du 18 Juin
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

- accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 035-098618 (2023-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques