Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières 2023 / 2027
2022AFF060
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: prestations topographiques et foncières 2023 / 2027
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive / Midi-Corrézien / Brive Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché:
“prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive / Midi-Corrézien / Brive Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières - secteurs Vallée de la Dordogne / Monédières / Vézère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations topo et foncières - secteurs Vallée de la Dordogne / Monédières / Vézère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 80 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières - secteurs Ventadour / Ussel-Bort / Millevaches” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations topo et foncières - secteurs Ventadour / Ussel-Bort / Millevaches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 80 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat- attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres experts ou agrément délivré par le directeur...”
Liste et brève description des conditions
dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat- attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres experts ou agrément délivré par le directeur Général des Finances Publiques pour établir des documents d'arpentage- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance - attestations sociales- attestations fiscales- extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles- contrôle qualité : conformité des fournitures” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière : membres de l'ordre des Géomètres Experts ou agrément délivré par le directeur Général des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière : membres de l'ordre des Géomètres Experts ou agrément délivré par le directeur Général des Finances Publiques pour établir des documents d'arpentage, en vertu des dispositions suivantes : - loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des Géomètres Experts, - décret no 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :Lot no1 : Prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive / Midi-Corrézien / Brive OuestLot no2 : Prestations topographiques et foncières - secteurs Vallée de la Dordogne / Monédières / VézèreLot no3 : Prestations topographiques et foncières - secteurs Ventadour / Ussel- bort/ MillevachesDurée de l'accord-cadre : 4 ans fermes à compter du 17 avril 2033 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieurespièces de l'offre : - acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des prix unitaires/détail estimatif- mémoire technique + annexe mémoire techniqueprix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-640067 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec un maximum sur la durée des 4 ans fermes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 240 000 euro ht sur la durée des 4 ans fermes”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 80000 euro ht sur la durée des 4 ans fermes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/9
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques et foncières - secteur Tulle-Brive/Midi-Corrézien/Brive-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sotec plans
Adresse postale: 58 avenue du 18 Juin
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations topographiques et foncières - secteur Vallée de la Dordogne/Monédières/Vézère” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations topographiques et foncières - secteur Ventadour/Ussel-Bort/Millevaches” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
- accord-Cadre à...”
procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
- accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 035-098618 (2023-02-13)